Les indicateurs, le tableau et les analyses IA se régénèrent automatiquement.
Données fictivesScénario régénéré pour un cabinet de conseil — services & conseil, petite entreprise (4 à 19 salariés), France. Aucune contrainte particulière déclarée. Cas de référence du module : Une PME e-commerce cartographie ses obligations RGPD et sectorielles.
Conformité globale
vigilance
76 %
sur 34 exigences suivies
+6 pts sur 90 jours
Pourquoi il change
La politique cookies et le registre des traitements ont été mis en conformité.
Risque signalé
Deux écarts critiques subsistent et pèsent davantage qu'un score global flatteur.
Action à prioriser
Traiter les deux écarts critiques sous 30 jours.
Traitements recensés
confort
18
registre RGPD à jour
+2 traitements
Pourquoi il change
Deux nouveaux traitements liés au CRM et à la newsletter ont été recensés.
Risque signalé
Un traitement non recensé est une non-conformité immédiate en cas de contrôle.
Action à prioriser
Recenser tout nouveau traitement dès l'activation d'un outil.
Écarts critiques
critique
2
à corriger sous 30 jours
stable
Pourquoi il change
Deux contrats de sous-traitance (art. 28) manquent et les durées de conservation ne sont pas documentées.
Risque signalé
Exposition directe en cas de contrôle CNIL, avec responsabilité du responsable de traitement.
Action à prioriser
Générer les deux contrats DPA manquants, puis documenter les durées.
Écarts détectés
Exigence
Statut
Criticité
Registre des traitements
Conforme
—
Durées de conservation
Non documentées
Élevée
Sous-traitants (art. 28)
2 contrats manquants
Élevée
Politique de cookies
Conforme
—
Ce que l'IA en dit
— En services, la valeur est portée par les personnes : surveillez le taux d'occupation et le TJM avant d'ajouter des charges fixes.
— Entre 4 et 19 salariés, la masse salariale devient le poste dominant : suivez le CA par ETP mois par mois.
— France : le délai de paiement légal est plafonné à 60 jours (45 jours fin de mois). Au-delà, les pénalités sont automatiquement dues.
— Deux contrats de sous-traitance manquent : exposition directe en cas de contrôle CNIL.
— Documenter les durées de conservation est l'action au meilleur rapport effort/risque.