Les indicateurs, le tableau et les analyses IA se régénèrent automatiquement.
Données fictivesScénario régénéré pour un cabinet de conseil — services & conseil, petite entreprise (4 à 19 salariés), France. Aucune contrainte particulière déclarée. Cas de référence du module : Une SAS suit ses obligations sociétaires et son registre des décisions.
Obligations à jour
vigilance
9/11
2 en retard
-1 obligation à jour
Pourquoi il change
Le dépôt des comptes annuels et le registre des titres sont sortis de conformité.
Risque signalé
Deux obligations en retard exposent à une injonction du président du tribunal de commerce.
Action à prioriser
Déposer les comptes annuels sans attendre la prochaine assemblée.
Prochaine AG
confort
30 juin
approbation des comptes
échéance annuelle
Pourquoi il change
L'approbation des comptes doit intervenir dans les 6 mois de la clôture.
Risque signalé
Une AG tardive rend le dépôt des comptes mécaniquement hors délai.
Action à prioriser
Générer la convocation et le projet de PV dès mai.
Registres tenus
vigilance
4
décisions, mouvements de titres, BE
1 registre incomplet
Pourquoi il change
La cession de titres de mars n'a pas été retranscrite au registre des mouvements.
Risque signalé
Un registre incomplet fragilise l'opposabilité de la cession et bloque un audit d'acquéreur.
Action à prioriser
Régulariser le registre des mouvements de titres pour l'opération de mars.
Obligations sociétaires
Obligation
Échéance
Statut
Dépôt des comptes annuels
31 juillet
En retard
Mise à jour bénéficiaires effectifs
Permanent
À jour
PV d'assemblée générale
30 juin
Signé
Registre des mouvements de titres
Permanent
Incomplet
Ce que l'IA en dit
— En services, la valeur est portée par les personnes : surveillez le taux d'occupation et le TJM avant d'ajouter des charges fixes.
— Entre 4 et 19 salariés, la masse salariale devient le poste dominant : suivez le CA par ETP mois par mois.
— France : le délai de paiement légal est plafonné à 60 jours (45 jours fin de mois). Au-delà, les pénalités sont automatiquement dues.
— Le dépôt des comptes est en retard : injonction possible du président du tribunal.
— Le registre des mouvements de titres est incomplet depuis la cession de mars.