Conditions générales d'utilisation et de vente

Guardian OS est édité et exploité par Business management (« nous », « l'éditeur »). En créant un compte, en accédant au service ou en poursuivant son utilisation, vous acceptez sans réserve les présentes conditions et concluez un contrat avec Business management.

Si vous souscrivez pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager. À défaut, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique.

Guardian OS est un logiciel en ligne (SaaS) de pilotage d'entreprise : indices de santé Business Guardian, trésorerie, comptabilité, CRM, business plan, comité d'agents IA et modules associés. Le service est fourni sous forme d'abonnement selon la formule sélectionnée.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :

• à des fins illégales ou contraires à la réglementation applicable ;
• pour de la fraude, du spam ou toute pratique trompeuse ;
• en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• pour compromettre la sécurité du service : intrusion, test de vulnérabilité non autorisé, diffusion de logiciels malveillants, extraction automatisée (scraping) ;
• pour du reverse engineering, la revente ou la redistribution du service, ou le contournement de limites techniques ou de quotas.

Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'IA générative. Vous êtes responsable de vos requêtes, de l'usage que vous faites des résultats produits, de la vérification de leur exactitude et des droits sur les contenus que vous soumettez.

Les analyses, avis et recommandations générés peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Ils sont fournis à titre d'aide à la décision et ne constituent ni un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier, ni une garantie de résultat. Toute décision réglementée doit être validée par un professionnel compétent.

Nous nous réservons le droit de filtrer, restreindre ou refuser des contenus ou des sorties, de retirer des contenus signalés et de suspendre les comptes en cas d'abus répété. Toute réclamation d'un titulaire de droits peut être adressée à notre support, qui traitera la demande de retrait.

Vous conservez la propriété des données et contenus que vous importez. Vous nous accordez une licence limitée d'hébergement et de traitement de ces contenus, aux seules fins de fournir le service.

Business management conserve l'intégralité des droits sur le service, son logiciel, sa documentation et sa marque. Vous bénéficiez d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, dans les limites de la formule souscrite.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle assure le service client et gère les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle. Voir également notre politique de remboursement.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté peuvent survenir.

Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) est exclue. Notre responsabilité globale est plafonnée aux sommes versées au titre de l'abonnement durant les douze (12) mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, de données, de clientèle ou d'image). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, de dol, de décès ou de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à vos contenus, à un usage illicite du service ou à une violation des présentes conditions.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées des présentes conditions. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace Abonnement.

À l'issue de l'abonnement, vous disposez de trente (30) jours pour exporter vos données ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Vous ne pouvez céder le contrat sans notre accord ; nous pouvons le céder dans le cadre d'une opération de fusion ou de cession. Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure. Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de Business management, et tout litige relève des tribunaux compétents de ce ressort.

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